Carole Champalaune

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Beau
De: Carole CHAMPALAUNE
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047867590(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Carole CHAMPALAUNE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carole CHAMPALAUNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-03-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034208432(source JORF)
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Champalaune (Carole, Françoise, Marie)
directrice des affaires civiles et du sceau. Chevalier du 4 avril 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-04"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Carole Champalaune
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2016-05-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032548076(source JORF)
détachement
20 Mai 201620/05/2016
De: Carole CHAMPALAUNE
représentant la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000031260215(source JORF)
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Carole CHAMPALAUNE
directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000030378699(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Carole CHAMPALAUNE
directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléante du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Laurent VALLEE
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027822910(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Carole Champalaune
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027731586(source JORF)
détachement
21 Juillet 201321/07/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-05-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000027519580(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443410(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Champalaune (Carole, Françoise, Marie)
rapporteure générale adjointe à l'Autorité de la concurrence ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Carole Champalaune
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteure générale adjointe
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023631961(source JORF)
détachement
27 Février 201127/02/2011
De: Carole Champalaune
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-11"
JORFTEXT000023491721(source JORF)
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Champalaune (Carole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000635181(source JORF)
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Champalaune (Carole, Françoise), épouse Beau
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000229567(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Carole Champalaune, épouse Beau
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1998-09-01"
date_fin="1999-02-16"
corps="Administrateurs civils"
conge_parental
JORFTEXT000000599386(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: CHAMPALAUNE (Carole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774936(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Champalaune (Carole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Champalaune (Carole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Carole Champalaune, épouse Beau
magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000209586(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Champalaune (Carole), épouse Beau
magistrat placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000734589(source JORF)
réintégration
31 Août 199731/08/1997
De: Champalaune (Carole), épouse Beau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000165722(source JORF)
détachement
25 Novembre 199425/11/1994
De: Champalaune (Carole)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000348424(source JORF)
nomination
16 Juillet 199416/07/1994
De: Carole Champalaune
magistrat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000346900(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199327/07/1993
De: Carole Champalaune
magistrat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Carole Champalaune
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000177692(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Carole Champalaune
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357460(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Carole Champalaune
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000356374(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Carole Champalaune, épouse Beau
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000158895(source JORF)
nomination
31 Janvier 199031/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.